REGLEMENT

Le présent règlement régit l’utilisation de la plateforme d’appel à innovations www.smartparis2024.com qui est mise en œuvre par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) PARIS 2024.

Je suis porteur de projet, je m’engage à respecter les règles suivantes:

RÈGLE N°1 : Toute candidature à caractère violent ou polémique est interdite et sera supprimée. Cette règle s’applique également aux messages, images ou attentions à connotations racistes, sexistes, sexuelles, provocatrices ou vulgaires.

RÈGLE N°2 : En cas de récidive avérée de la règle 1, le compte / projet du contributeur pourra être supprimé par les modérateurs.

RÈGLE N°3 : Les porteurs postulent sur UN projet ou une technologie déterminée. Ce n’est donc pas l’organisation ou l’entreprise qui postulent, mais bien le projet.

RÈGLE N°4 : Avant d’être publiée sur la plateforme, chaque proposition de projet est étudiée par les modérateurs qui seuls décident de la publication. Il ne s’agit pas d’une sélection, mais d’une validation afin d’éviter les faux projets.

RÈGLE N°5 : La plateforme est associée au site qui l’héberge. Toute publicité relative à un autre site que celui-ci pourra être supprimée si elle n’est pas pertinente ou en rapport avec lui.

RÈGLE N°6 : Tous les projets doivent, autant que faire se peut, être clairs et compréhensibles par tous. Les raccourcis, abrégés, abréviation, formulations "SMS", etc. doivent donc être évités.

RÈGLE N°7 : Pour assurer la lisibilité du site, il est recommandé de veiller à ce que les propositions soient postées dans les bons thèmes, et que les images représentants les projets soient de qualités et à la bonne taille (2000px de large).

De son côté, le GIP Paris 2024 et ses partenaires s’engagent à respecter les règles suivantes :

RÈGLE N°1 : Prendre en considération chaque information et chaque avis ou proposition formulé dans le but d’améliorer la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et paralympiques 2024.

RÈGLE N°2 : Être transparent sur la sélection des projets. Cette sélection sera réalisée par le GIP Paris 2024 et ses partenaires, ainsi que par les animateurs du dispositif Algoe et NUMA,  sur la base de quatre critères :

  • Cohérence par rapport au projet Paris 2024 : Ce critère permet d’évaluer l’intérêt et la pertinence de la proposition par rapport aux besoins, objectifs et contraintes des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site officiel Paris 2024 ou sur le site du CIO (Comité International Olympique).

  • Caractère réaliste de la proposition : Ce critère permet d’évaluer si la proposition semble réaliste techniquement et financièrement, mais également d’un point de vue juridique.

  • Caractère innovant de la solution proposée : Ce critère permet d’évaluer si la solution proposée s’attaque à un problème encore jamais résolu ou si elle offre une meilleure façon de résoudre un problème existant.

  • Sentiment général : Ce critère couvre tout élément qui ne rentre pas dans les critères ci-dessus et repose sur un caractère plus subjectif que les autres critères, notamment l’aspect “communiquant” du projet.

RÈGLE N°3 : Expliquer, à l’issue de la consultation, les choix d’adopter ou non, les propositions qui auront été formulées sur la plateforme.

Seules les informations sur les projets présents sur la plateforme sont rendues publiques (partie publique du formulaire). Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) PARIS 2024 est l’unique destinataire de ces données et s’engage à ne pas diffuser et rendre publique les informations privées des projets ou toutes les informations sur les projets non diffusés sur la plateforme (partie privée du formulaire).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent : il peut être exercé en s’adressant à innovation@paris2024.org  . Il est aussi possible, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement de ces données en écrivant à la même adresse.


THESE RULES GOVERN THE USE OF THE CALL FOR INNOVATIONS PLATFORM WWW.SMARTPARIS2024.COM WHICH WAS CREATED BY THE PUBLIC INTEREST GROUPING (GIP) PARIS 2024.

As a project promoter, I agree to respect the following rules:

RULE N°1: Any application of a violent or controversial nature will not be accepted and will be withheld. This rule also applies to racist, sexist, sexual, provocative or vulgar messages, images or overtones.

RULE N°2: In the case of violation of Rule N°1, the account/project of the contributor may be suppressed by the moderator/s.

RULE N°3: Promoters’ applications consist in a specific project or technology proposal. As such, it is not the organization that applies, but the project.

RULE N°4: Before it is published on the platform, each proposal is to be vetted by the moderator/s who alone decide/s on its publication. This does not constitute a selection process, but merely a means by which to filter out fake projects.

RULE N°5: The platform is associated with the site that hosts it. Any advertizing linked with any other site may be suppressed if it has no relevance with the aforementioned site.

RULE N°6: All projects should endeavor to be as clear and understandable as possible. Any acronyms, abbreviations or SMS-style language should thus be avoided.

RULE N°7: To ensure the clarity and quality of the site, it is recommended that promoters choose the most appropriate theme for their proposals, and that the images representing the proposals be of an excellent quality (2000px wide).

In return, the GIP “Paris 2024” and its partners agree to respect the following rules, they will:

RULE N°1: take into consideration all the information, notification and proposal formulated with the aim to enhance Paris’ candidacy for the 2024 Olympic and Paralympic Games.

RULE N°2: be transparent with regards to the selection of proposals. This selection will be carried out by the GIP “Paris 2024” and its partners, as well as by the leaders of the platform Algoe and NUMA, using the following four criteria:

  • Coherence with the Paris 2024 project: this criterion involves assessing the interest and relevance of the proposal with regards to the needs, objectives and limitations of the 2024 Paris Olympic and Paralympic Games. You will find all the necessary information on the GIP’s official site Paris 2024 or on the official site of the IOC (International Olympic Committee).
  • Realistic nature of the proposal: this criterion involves assessing whether or not the proposal seems realistic – technically, financially and legally.
  • Innovative nature of the proposed solution: this criterion involves assessing whether or not the proposed solution tackles an issue that has never before been solved or whether it offers a better way to resolve an existing issue.
  • General feeling: this criterion covers any element that doesn’t fit within the confines of the other criteria, and is of a more subjective nature than the aforementioned criteria, particularly with respect to the marketable nature of the proposal.

RULE N°3: explain, following the consultation process, their choice to adopt, or otherwise, proposals that have been placed on the platform.

Only information on the proposals on the platform is to be made public (the public section of the application form). The GIP “Paris 2024” is the sole addressee of this data and agrees that it will not share or make public any private information on the proposals, or any information that is not provided on the platform (i.e. the private section of the application form).

According to the French law pertaining to “information and freedom”, dated January 6 1978, applicants enjoy the right to access and rectify any information concerning them: this can be enacted by contacting the GIP “Paris 2024” at the following address: innovation@paris2024.org. It is also possible, under legitimate circumstances, to object to the treatment of this data by writing to the aforementioned address.